CGU

Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes CGU encadrent l'acces et l'utilisation du site posteka.com et de la plateforme Posteka. Elles s'appliquent a tout utilisateur qui navigue sur le site, cree un compte ou utilise les fonctionnalites de creation, ciblage, impression et envoi de campagnes.

Derniere mise a jour : 24 mars 2026

1. Objet

Posteka propose une plateforme SaaS destinee aux professionnels permettant notamment de preparer des campagnes de prospection par courrier physique, de gerer des contacts, de generer des contenus avec des outils d'aide a la redaction et de piloter l'impression, l'affranchissement et l'envoi.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. En cas de desaccord, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le site ou la plateforme.

2. Acces au site et au service

Le site est accessible en ligne, sous reserve des operations de maintenance, de mise a jour, d'incident technique ou de force majeure. Posteka met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer un acces normal au service, sans garantir une disponibilite ininterrompue.

Certaines fonctionnalites sont reservees aux utilisateurs disposant d'un compte actif. Posteka peut faire evoluer, suspendre ou retirer une fonctionnalite pour des raisons techniques, legales, de securite ou d'amelioration du service.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de la creation de son compte. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute utilisation effectuee depuis son compte.

En cas de suspicion d'acces non autorise, l'utilisateur doit informer Posteka dans les meilleurs delais a l'adresse contact@posteka.com.

4. Utilisation autorisee

L'utilisateur s'interdit notamment :

  • d'utiliser la plateforme a des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
  • de porter atteinte aux droits de tiers, notamment a leur vie privee, a leur image ou a leurs droits de propriete intellectuelle ;
  • d'importer des donnees ou contenus qu'il n'est pas autorise a traiter ;
  • de diffuser des contenus diffamatoires, haineux, discriminatoires, illicites ou contraires a l'ordre public ;
  • de contourner les mesures de securite ou de perturber le bon fonctionnement du service.

Les suggestions, textes ou visuels generes avec l'aide de l'IA constituent une aide a la preparation. Ils doivent etre verifies, adaptes et valides par l'utilisateur avant toute utilisation ou diffusion.

5. Obligations liees aux campagnes et aux donnees de tiers

L'utilisateur demeure responsable de la liceite des listes de contacts, des adresses, des contenus et des instructions qu'il confie a Posteka. Il lui appartient de s'assurer qu'il dispose d'une base legale pour traiter les donnees utilisees dans ses campagnes et qu'il respecte ses propres obligations d'information.

Pour les operations de prospection postale, l'utilisateur s'engage a permettre une identification claire de l'emetteur et a prevoir un moyen simple d'opposition a la reception de nouvelles sollicitations, conformement aux regles applicables en matiere de prospection.

Lorsque Posteka traite des donnees de prospects ou de clients pour le compte de l'utilisateur dans le cadre de l'execution d'une campagne, l'utilisateur reste responsable du respect de ses obligations propres en tant que responsable de traitement.

6. Propriete intellectuelle

Les marques, logos, interfaces, elements graphiques, textes, codes sources, bases de donnees et plus generalement tout contenu relevant de Posteka restent la propriete exclusive de l'editeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, extraction, reutilisation, diffusion ou exploitation non autorisee, totale ou partielle, est interdite sauf accord ecrit prealable.

7. Responsabilite

Posteka est tenue a une obligation generale de moyens dans la fourniture du service. Sa responsabilite ne saurait etre engagee en cas d'indisponibilite temporaire, de panne de reseau, d'incompatibilite technique, d'erreur imputable a un tiers, de force majeure ou d'utilisation non conforme par l'utilisateur.

Posteka ne pourra pas etre tenue responsable des consequences commerciales, editoriales, juridiques ou reputationnelles d'un contenu, d'une audience, d'un ciblage ou d'une campagne valides par l'utilisateur.

8. Suspension et resiliation

Posteka peut suspendre ou restreindre l'acces a tout ou partie du service en cas de violation des presentes CGU, d'utilisation abusive, de risque pour la securite du service ou pour se conformer a une obligation legale.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte en contactant Posteka. Certaines donnees peuvent etre conservees au-dela de la fermeture pour respecter des obligations legales, comptables ou pour la defense des droits de l'editeur.

9. Donnees personnelles et cookies

Les modalites de traitement des donnees personnelles sont detaillees dans la Politique de confidentialite et la page Cookies.

L'utilisation du service ne vaut pas consentement general a des cookies non essentiels. Le cas echeant, ceux-ci feront l'objet d'une information et d'un choix specifique.

10. Droit applicable et contact

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. A defaut, les juridictions francaises competentes pourront etre saisies.

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez ecrire a contact@posteka.com.